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Marques déposées par madame Francoise Gervais
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FONDATION INNOVATION & HANDICAP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION INNOVATION & HANDICAP
Madame Francoise Gervais

Numéro de dépôt :
4444470
Date de dépôt :
03/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2028
FONDATION INNOVATION & HANDICAP de Francoise Gervais

Présentation de la marque FONDATION INNOVATION & HANDICAP

Déposée par voie électronique le 3 mai 2018 par madame Francoise Gervais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION INNOVATION & HANDICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame Francoise Gervais domicilié(e) 79 quai André Citroën - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Francoise Gervais domicilié(e) 79 quai A. Citroen - 75015 - PARIS - France.

La marque FONDATION INNOVATION & HANDICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4444470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION INNOVATION & HANDICAP arrivera à expiration en date du 3 mai 2028.

Francoise Gervais a également déposé les autres marques suivantes : mobijob


Madame Francoise Gervais - 79 quai André Citroën - 75015 - PARIS - France


Madame Francoise Gervais - 79 quai A. Citroen - 75015 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Services de financement de projets innovants d'insertion professionnelle pour des personnes avec un handicap mental ;

Fournitures d'accès à des bases de données ;

Formation ; informations.